CGV Conditions générales de vente :

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet. Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. 
1. Modalités des offres : 
Joyeuxpapier.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les articles mis en vente sur Joyeuxpapier.fr sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).  
2. Tarifs : 
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port. Joyeuxpapier.fr se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port : 
Les frais d'expédition sont calculés en fonction de la composition de la commande et de la zone de destination. Nous livrons principalement en France métropolitaine mais pouvons livrer une zone au delà , telle que les Dom/Tom, a belgique, la suisse, l'allemagne, le canada...etc Les frais sont déjà pré enregistré. Si un pays ne semble pas disponible lors du passage de la commande, contactez-nous afin de vérifier/ajouter votre destination. 
4. Règlement : 
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par Joyeuxpapier.fr : 
¦Carte Bancaire Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal ou Stripe. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Joyeuxpapier.fr n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

¦Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.) 

¦Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.) Pour toute commande supérieure à 150 euros, une pièce d'identité sera susceptible d’être demandée. 
5. Traitement, Expédition, Livraison : 
Les commandes sont traitées après réception du règlement complet de la commande.

Le délai de traitement et d'expédition d'une commande varient selon le produit commandé, et le nombre de commandes en cours de la boutique.

En générale les commandes sont traités le jour même pour les commandes passées avant 14h.

Ls modes d'expédition utilisés sont ceux des services de La Poste. Nous proposons soit la livraison par "lettre verte", "lettre prioritaire", "lettre suivie" ou "Colissimo".

LIVRAISON SUIVI OU COLISSIMO : Les paquets sont expédiées en mode suivi, et nous faisons suivre le numéro du colis à l'acheteur. Ainsi, une trace du colis et une preuve de livraison sont disponibles à tout moment sur le site Internet de la compagnie d'expédition. ATTENTION, si le client ne serait pas à son domicile lors de la livraison, nous l'invitons à se rendre auprès de son bureau de poste muni du bordereau de passage du livreur. Si le client ne se manifesterait pas rapidement auprès de la poste, le colis risquerait de nous être retourné et nous serions par conséquent dans l'obligation de demander le paiement d'une nouvelle expédition. Afin d'éviter ces désagréments, nous conseillons à nos clients de surveiller quotidiennement le suivi de leur colis sur le site de la poste, dès possession du numéro de colis.

LIVRAISON LETTRE VERTE ET PRIORITAIRE : Pour les petites commandes, nous proposons la livraison en service lettre classique :La lettre verte et prioritaire sont un service postal d’affranchissement dédié à l’envoi de petits objets de faible valeur. Deux avantages : faible cout pour la lettre verte et un délai un peu plus rapide en lettre prioritaire. Délai en service prioritaire, dès le lendemain pour les envois en France métropolitaine (délai indicatif donné par La Poste). A noter : Aucun service optionnel (aucun suivi) ne peut être associé à ce produit.

6. Retour d'un article (Rétractation...) : 

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans frais à l'exception des frais de renvoi du produit. Tout retour doit être informé avant expédition au service client.

Retour d'un article personnalisé ou numérique : Après l'envoi des produits de la commande, (par poste ou par mail) nous ne pouvons pas accepter de demande de rétractation des produits qui sont personnalisables ou utilisés.

7. Réserve de propriété : 
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Joyeuxpapier.Fr se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. 
8. Dispositions informatiques et libertés : 
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Joyeuxpapier.Fr et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. 
9. Litige : 
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Joyeuxpapier.Fr et l'acheteur, un service de médiation est proposé gratuitement à l'acheteur. Adhésion en cours à un médiateur de la consommation. Les coordonnées seront ajoutées ici dès confirmation de l'adhésion.

Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) ec.europa.eu/consumers/odr

10. Confidentialité : 
Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients. Caractère volatile des données recueillies sur le site : Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d'acheter… Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant de ceux que l'on nomme "cookies volatiles". Pas d'inquiétude. Protection des données personnelles : En tant que site de V.P.C., nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent internes à Joyeuxpapier.fr Sécurité des transactions : Le paiement par carte de crédit est assuré via Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction opérée entre vous et Paypal est cryptée (SSL). Respect des réglementations françaises : Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier. 

INFORMATION ENTREPRISE : 

Auto Entreprise française 326 rue Nardan 38340 Voreppe Numéro 499283497 enregistré au INSEE. (Isère 38)

Service client : Contactez-nous 7jr/7 par mail à : info@joyeuxpapier.fr

FORMULAIRE DE RETRACTATION :

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Joyeux papier, mail info@joyeuxpapier.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : (*)

Rayez la mention inutile.

ENCADRE MENTION LEGALES :

«Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :  -bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; -est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. »